Les deepfakes, ces contenus souvent impressionnants produits par l’intelligence artificielle, représentent aujourd’hui une menace importante et grandissante pour la réputation des personnes, qu’elles soient des particuliers ou des entreprises. Être victime de deepfake peut sévèrement nuire à l’honneur, à la vie privée ou à l’image d’un individu ou d’une société.
Nous présentons ici des conseils pratiques pour vous protéger, les recours légaux disponibles selon la loi deepfake en France, ainsi que les solutions concrètes pour éliminer rapidement ces contenus nuisibles.
Comprendre les deepfakes : fonctionnement et enjeux
Définition et types de deepfakes
Un deepfake est un contenu falsifié utilisant l’intelligence artificielle afin de produire des images, vidéos ou audios extrêmement réalistes mais totalement fictifs. Deux grands types de deepfakes existent : ceux à caractère sexuel, souvent utilisés pour le harcèlement et les chantages, et ceux à caractère non-sexuel, comme les discours falsifiés ou les manipulations politiques.
Grâce à l’intelligence artificielle, ces contenus frauduleux deviennent aisés à réaliser, augmentant considérablement leur efficacité trompeuse et leur potentiel de nuisance.
Pourquoi les deepfakes posent problème ?
Les deepfakes peuvent gravement affecter la réputation des victimes, violer leur vie privée, voire mettre leur sécurité en péril en cas d’usurpation d’identité. De telles manipulations minent également la confiance publique envers les institutions, les médias ou les personnalités influentes, affectant profondément la perception publique des individus et des entreprises concernés.
Le cadre légal : ce que dit la loi deepfake en France
Loi deepfake et réglementation applicable
En France, la loi pénalise clairement les deepfakes mal intentionnés liés à la diffamation, aux injures, à l’usurpation d’identité et aux atteintes à la vie privée. L’évolution récente offre un cadre juridique solide permettant de protéger les victimes de deepfake efficacement.
Droits des victimes et recours légaux
La législation française protège le droit à l’image, au respect de la vie privée et la e-réputation. Les victimes de deepfakes peuvent actionner plusieurs procédures : plainte pénale, actions en référé urgentes ou encore des actions civiles pour obtenir réparation des dommages subis.
Responsabilité des plateformes et rôle de la Commission européenne
Les plateformes reconnues par la Commission européenne, telles que Google, YouTube ou Meta, sont désormais contraintes par le Digital Services Act entré en vigueur en 2024. Ce règlement impose aux plateformes une obligation de suppression rapide des contenus signalés comme illicites par les victimes[1].
Pour plus de détails, consultez notre page dédiée à la Suppression de contenus illicites sur les plateformes.
Identifier et réagir face à un deepfake
Signes pour reconnaître un deepfake
Les techniques d’intelligence artificielle laissent souvent des traces qui peuvent servir d’indicateurs : mouvements des lèvres désynchronisés, clignements artificiels des yeux ou encore mouvements corporels étranges. Des outils spécialisés comme le logiciel InVID peuvent aider à vérifier et détecter ces supercheries.
Comment collecter les preuves utiles
Fournir des preuves solides est crucial dans le cadre légal deepfake :
- Réalisez immédiatement des captures d’écran et des vidéos avec horodatage.
- Faites intervenir un huissier pour constater le contenu et renforcer la validité des preuves recueillies.
Procédure d’urgence en cas d’atteinte grave
En cas d’atteinte sévère à votre réputation ou sécurité, contactez immédiatement un avocat spécialiste, qui pourra agir rapidement en votre nom, et envisager une procédure en référé pour ordonner le retrait du contenu incriminé.
Faire supprimer un deepfake : les démarches concrètes
Saisir les plateformes concernées
Chaque plateforme propose généralement un dispositif spécifique de signalement pour les contenus préjudiciables : formulaires en ligne précis, accompagnés de pièces justificatives.
S’adresser à un avocat pour une mise en demeure
Faire appel à un avocat spécialiste vous permet de formaliser efficacement une mise en demeure adressée aux diffuseurs et plateformes. L’intervention de ARNAUD DIMEGLIO AVOCAT pour la suppression de deepfakes optimise la rapidité et l’efficacité du traitement de votre dossier.
Engager une procédure judiciaire si nécessaire
Si les démarches amiables échouent, plusieurs moyens judiciaires restent possibles : ordonnance de retrait, astreintes ou sanctions pénales. De récentes jurisprudences montrent une fermeté accrue des tribunaux face à ces infractions numériques.
Protéger sa réputation en amont : conseils et prévention
Comment limiter son exposition aux deepfakes
- Maîtrisez votre identité numérique : restreignez le partage public de vos données sensibles en ligne.
- Contrôlez régulièrement les paramètres de confidentialité sur vos réseaux sociaux.
Sensibiliser et former ses équipes (pour les entreprises)
Former les équipes à détecter rapidement et gérer efficacement les contenus suspects est primordial. L’instauration de protocoles précis et d’alertes internes constitue un véritable rempart préventif. Plus de renseignements sur la Protection de la e-réputation en entreprise.
Mettre en place des outils de veille et d’alerte
Utilisez des logiciels et services de veille spécialisés qui surveillent votre image et vous alertent dès l’apparition d’un contenu suspect. Combinée à une veille juridique et technologique constante, cette stratégie permet de réagir vite en cas de menace.
L’avenir du deepfake et de sa régulation
Les évolutions de l’intelligence artificielle et des fake news
La sophistication croissante de l’intelligence artificielle accélère la prolifération de deepfakes plus convaincants, accroissant ainsi leur impact social considérable[3]. Cette évolution technique impose aux législateurs une adaptation rapide pour répondre efficacement au phénomène.
Vers un renforcement du cadre légal deepfake
Les autorités de régulation adoptent une attitude proactive face au défi croissant des deepfakes, avec des projets législatifs au niveau français et européen visant à renforcer encore davantage la protection des victimes contre ces technologies de manipulation avancées[2].
Conclusion
Les victimes de deepfake disposent aujourd’hui de moyens juridiques et techniques de plus en plus efficaces pour protéger leur image, leur réputation et faire valoir leurs droits grâce à la loi deepfake. Face à l’évolution rapide de l’intelligence artificielle, une veille active et l’accompagnement par un avocat spécialisé restent les meilleures garanties d’une défense efficace.
Sources :
[1] https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/EuropolInnovationLabFacingRealityLawEnforcementAndTheChallengeOf_Deepfakes.pdf (consulté le 29-05-2025)
[2] https://saturnpartners.com/2025/02/defending-against-deepfake-cyber-threats-in-2025/ (consulté le 29-05-2025)
[3] https://rcbbank.bank/learn-the-rise-of-ai-powered-deepfake-scams-protect-yourself-in-2025/ (consulté le 29-05-2025)
Foire Aux Questions (FAQ)
Comment réagir immédiatement si je découvre un deepfake qui porte atteinte à ma réputation ?
Si vous êtes victime de deepfake, commencez par effectuer des captures d’écran ou vidéos du contenu, idéalement avec horodatage. Contactez rapidement un avocat spécialisé pour qu’il engage une procédure d’urgence (référé) afin d’obtenir la suppression rapide du contenu via la loi deepfake et le cadre légal deepfake applicable.
Quelles démarches permettent de faire supprimer un deepfake sur une plateforme comme Google ou Meta ?
Utilisez le formulaire de signalement de la plateforme concernée en fournissant toutes les preuves du deepfake. Joignez une attestation ou une mise en demeure rédigée par un avocat pour accélérer la suppression, conformément à la loi deepfake. Les plateformes reconnues par la Commission européenne doivent réagir rapidement.
Quels types de preuve dois-je collecter si je suis victime de deepfake ?
Rassemblez :
- Captures d’écran/vidéos avec date et heure,
- Constat d’huissier si possible,
- Toute communication prouvant la diffusion du contenu.
Ces preuves renforcent votre dossier lors de démarches judiciaires ou de signalement auprès des plateformes.
Comment la loi deepfake protège-t-elle les victimes en France ?
La loi deepfake interdit les contenus illicites issus de l’intelligence artificielle qui relèvent de la diffamation, des injures, de l’usurpation d’identité ou de l’atteinte à la vie privée. Les victimes de deepfake bénéficient de recours pénaux, civils et d’une action rapide pour obtenir la suppression ou l’indemnisation des préjudices subis.
Est-ce que faire appel à un avocat est indispensable pour un dossier deepfake ?
L’intervention d’un avocat spécialisé est vivement recommandée. Il saura formaliser et accélérer les demandes de suppression auprès des plateformes, rédiger des mises en demeure efficaces et, si besoin, saisir le tribunal pour protéger au mieux la victime de deepfake.
Comment se prémunir en amont contre le risque d’être victime de deepfake ?
Pour limiter les risques :
- Contrôlez vos paramètres de confidentialité sur les réseaux,
- Limitez la diffusion publique d’informations sensibles,
- Utilisez des outils de veille pour surveiller votre e-réputation,
- Formez vos collaborateurs à détecter des manipulations potentielles, surtout pour les entreprises.
Quand engager une procédure judiciaire face à un deepfake ?
Si les démarches amiables (signalement, demande auprès de la plateforme) ne permettent pas la suppression du contenu, ou si l’atteinte est particulièrement grave, il est pertinent d’engager une procédure judiciaire afin de faire respecter vos droits et obtenir la suppression ainsi que réparation.